En vertu de la réglementation SEPA, les clients bénéficient d'une protection solide en matière de prélèvements. L'un des droits essentiels est la possibilité de demander le remboursement de tout prélèvement SEPA autorisé dans un délai de huit semaines à compter de la date de débit, sans justification requise.
En tant que commerçant, vous pouvez n'être informé d'un remboursement qu'après notification de votre banque indiquant que les fonds ont été retirés de votre compte. Bien que le paiement d'origine puisse toujours apparaître comme réussi dans Kinnovis, il est important de refléter correctement cette annulation en marquant le paiement comme litigieux. Cela garantit l'exactitude de vos enregistrements et un suivi correct des soldes impayés.
Quand enregistrer un litige
Vous devez marquer un prélèvement SEPA comme litigieux lorsque :
Un client révoque avec succès un prélèvement SEPA auprès de sa banque dans le délai de 8 semaines.
Votre banque vous notifie que des fonds ont été retirés de votre compte suite à une annulation initiée par le client.
Comment marquer un prélèvement SEPA comme litigieux
Accédez à l'onglet Factures et trouvez le paiement/la facture concerné(e). Vous pouvez filtrer par mode de paiement « SEPA via XML », ou rechercher par nom de client, numéro de facture, numéro d'unité ou montant. La facture concernée devrait toujours apparaître comme réussie, sauf si elle a déjà été ajustée.
Sélectionnez la facture concernée
Cliquez sur Actions XML SEPA dans le tableau
Cliquez sur l'option « Marquer le paiement comme litigieux »
Exemple : marquer un paiement comme litigieux
Après cette action, le paiement sera marqué comme « Litige perdu » et la facture repassera en « En attente » ou « En retard », selon que la date d'échéance est déjà dépassée ou non.
Exemple - Changement de statut de la facture après enregistrement d'un litige (vue d'ensemble des factures) :
Exemple - Paiement marqué comme « Litige perdu » (page de détail de la facture) :
Que se passe-t-il après l'enregistrement d'un litige ?
Le statut du paiement et de la facture sera mis à jour.
Le client aura de nouveau un solde ouvert pour le montant annulé.
Vous pouvez contacter le client pour le remboursement et relancer le prélèvement SEPA (si approprié et autorisé).